Politique de confidentialité
… Et c’est tout !
Vos données ne sont collectées à aucune autre fin et, en particulier, elles n’ont pas vocation à être commercialisées ni transmises à des partenaires commerciaux à des fins marketing et publicitaire.
Si vous êtes mineur
Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, vous devez obtenir le consentement préalable de votre responsable légal préalablement à la saisie de vos données sur le site.
Quelles sont vos droits et comment les exercer auprès de la Fondation Culture & Diversité ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :
FONDATION CULTURE & DIVERSITE
97, rue de Lille
75007 Paris
contact@fondationcultureetdiversite.org
La Fondation Culture & Diversité adressera une réponse dans un délai de 1 mois après la réception de la demande.
A compter du 25 mai 2018 et en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous pourrez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité des données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage.
Ces droits vous permettent :
Droit d'accès : d'obtenir confirmation du traitement de vos données, d'obtenir des informations sur ces traitements ainsi qu'une copie de ces données ;
Droit de rectification : de rectifier, corriger, modifier ou mettre à jour vos données lorsque cela s'avère nécessaire ;
Droit à l'effacement : de demander l'effacement de vos données à certaines conditions ;
Droit à la limitation : de demander la limitation des opérations de traitement de vos données à leur seule conservation ;
Droit à la portabilité : de récupérer vos données ou de les transférer à un autre prestataire ;
Droit d'opposition : de vous opposer, dans certains cas, au traitement de vos données
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande. En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.
La Fondation Culture & Diversité a-t-elle un délégué à la protection des données ?
La Fondation Culture & Diversité a nommé un délégué à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen. Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles, nous mettons à votre disposition une adresse de contact : contact@fondationcultureetdiversite.org.
Comment la Fondation Culture & Diversité protège vos données ?
La Fondation Culture & Diversité prend diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. En particulier :
L’accès aux bases de données est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen, la Fondation Culture & Diversité s’assure que les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
Tous les employés de la Fondation Culture & Diversité sont sensibilisés à la protection des données personnelles au travers de formations et réunions d’équipe.
Modification
La Fondation Culture & Diversité se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité, la Fondation Culture & Diversité vous fournira au préalable des informations au sujet de cette autre finalité. Ceci afin de s’assurer que vous disposez d'un délai raisonnable pour exercer vos droits en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement européen.
Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la Politique afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles prévues par la Fondation Culture & Diversité.
Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus.
Pour toute question relative à notre Politique, vous pouvez nous contacter directement en vous adressant à contact@fondationcultureetdiversite.org ou par courrier à la Fondation Culture & Diversité – 97, rue de Lille – 75007 Paris France.
Pour plus d'informations sur les cookies, consultez le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
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